Pour devenir membre mandant, rien de plus simple :
1 – Demande d’affiliation à remplir et signer
2 – Contrat de mandat à remplir et signer en double exemplaire
3 – Nous les envoyer à la boîte postale
Luxorr est une association autorisée par le Ministre de l’Economie du Grand-Duché de Luxembourg à gérer collectivement pour le compte de ses membres auteurs et éditeurs certains droits d’auteur liés aux oeuvres protégées textuelles et picturales, notamment le droit de reproduction et le droit de prêt public.
Si vous êtes auteur et/ou éditeur, vous pouvez devenir membre mandant de Luxorr et participer ainsi à la distribution des revenus collectées au Luxembourg et à l’étranger en contrepartie de l’utilisation de vos créations.
Si vous êtes utilisateur d’oeuvres protégées, par exemple au sein d’une entreprise privée ou publique, la loi vous oblige à demander à Luxorr une autorisation (licence). Cette obligation est nécessaire pour de nombreuses utilisations, qu’elles soient analogiques (photocopies…), digitales (numérisation, diffusion sur intranet, extranet, internet, réseaux sociaux…) ou autres (prêt en bibliothèque/Médiathéque…).
Luxorr est une association autorisée par le Ministre de l’Economie du Grand-Duché de Luxembourg à gérer collectivement pour le compte de ses membres auteurs et éditeurs certains droits d’auteur liés aux oeuvres protégées textuelles et picturales, notamment le droit de reproduction et le droit de prêt public.
La protection vaut pendant le temps que l’auteur est en vie et reste valable durant 70 ans après son décès. Après cette période, l’oeuvre tombe dans le domaine public.
C’est faux.
Le droit d’auteur s’applique à partir du moment où un créateur a matérialisé son idée et que cette création porte son empreinte personnelle.
Acquérir le droit primaire consiste dans l’achat d’une oeuvre (un livre par exemple). Or, le droit primaire ne donne pas le droit d’effectuer des copies, dès lors que celle-ci est protégée. La reprographie par papier ou encore par numérisation relève du droit secondaire.
Non, ceux-ci s’appliquent.
Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
Since 2003
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