Luxorr assure la gestion collective de certains droits d’auteur relevant de la propriété littéraire et artistique, conformément au Code de la propriété intellectuelle et aux réglementations en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
Devenir membre de Luxorr, c’est confier à un organisme reconnu un mandat exclusif de gestion pour vos œuvres publiées et enregistrées, couvrant les droits de reproduction (reprographique et numérique), de communication au public, de prêt et de location, avec la possibilité d’agir en justice en votre nom pour défendre vos droits.
Vous bénéficiez ainsi de la perception, de l’exploitation, de l’administration et de la répartition des rémunérations liées à l’utilisation de vos œuvres, dans un cadre transparent et encadré par les statuts et le règlement en vigueur.
Le mandat reste adaptable : vous choisissez les droits, catégories d’œuvres et territoires concernés, pouvez prévoir certaines exceptions ou autorisations spécifiques, et conservez la possibilité de résilier le contrat sous préavis. Vous sécurisez ainsi vos droits patrimoniaux tout en simplifiant leur gestion administrative et juridique.
Pour devenir membre mandant, rien de plus simple :
1 – Demande d’affiliation à remplir et signer
2 – Contrat de mandat à remplir et signer en double exemplaire
3 – Nous les envoyer à la boîte postale
Luxorr est une association sans but lucratif autorisée par le Ministre de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg à assurer la gestion collective, pour le compte de ses membres auteurs et éditeurs, de certains droits d’auteur relatifs aux œuvres protégées textuelles et picturales.
Cette gestion porte notamment sur les droits de reproduction (reprographique et numérique) ainsi que sur le droit de prêt public, conformément à son objet statutaire et au cadre légal applicable au Luxembourg.
Si vous êtes auteur et/ou éditeur, vous pouvez devenir membre mandant de Luxorr et participer ainsi à la distribution des revenus collectées au Luxembourg et à l’étranger en contrepartie de l’utilisation de vos créations.
Si vous êtes utilisateur d’oeuvres protégées, par exemple au sein d’une entreprise privée ou publique, la loi vous oblige à demander à Luxorr une autorisation (licence). Cette obligation est nécessaire pour de nombreuses utilisations, qu’elles soient analogiques (photocopies…), digitales (numérisation, diffusion sur intranet, extranet, internet, réseaux sociaux…) ou autres (prêt en bibliothèque/Médiathéque…).
Luxorr est une association autorisée par le Ministre de l’Economie du Grand-Duché de Luxembourg à gérer collectivement pour le compte de ses membres auteurs et éditeurs certains droits d’auteur liés aux oeuvres protégées textuelles et picturales, notamment le droit de reproduction et le droit de prêt public.
La protection vaut pendant le temps que l’auteur est en vie et reste valable durant 70 ans après son décès. Après cette période, l’oeuvre tombe dans le domaine public.
C’est faux.
Le droit d’auteur s’applique à partir du moment où un créateur a matérialisé son idée et que cette création porte son empreinte personnelle.
Acquérir le droit primaire consiste dans l’achat d’une oeuvre (un livre par exemple). Or, le droit primaire ne donne pas le droit d’effectuer des copies, dès lors que celle-ci est protégée. La reprographie par papier ou encore par numérisation relève du droit secondaire.
Non, ceux-ci s’appliquent.
Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
