Licences et droits perçus
Définition globale
Vous dirigez une entreprise ou un organisme ?
Dans ce cas vous pouvez obtenir une licence pour les photocopies d’oeuvres protégées qui y sont effectuées. La licence Luxorr forfaitaire est la manière la plus simple et rapide pour vous mettre en légalité.
De nombreux avantages pour les utilisateurs
Sur base des mandats qu’elle reçoit des ayants droits auteurs et éditeurs, Luxorr délivre aux utilisateurs qui en font la demande, des licences (autorisations, permissions) relatives aux multiples utilisations analogiques et/ou numériques qu’ils souhaitent faire à partir des oeuvres protégées (textes, images à partir de livres, de publications périodiques comme les journaux…).
Il s’agit des licences Luxorr qui couvrent essentiellement les utilisations suivantes:
- Reproduction par reprographie (photocopie en noir et blanc et/ou en couleur)
- Reproduction par numérisation
- Prêt public
Les oeuvres couvertes par les licences sont renseignées dans le registre (répertoire) des oeuvres, qui est constituée par un ensemble de base de données accessibles plus bas sous le droit d’utilisation respectif.
En ce qui concerne les tarifs, les utilisateurs ont le cas échéant droit à une réduction de 15% s’ils sont membres d’une organisation professionnelle ayant conclu un accord cadre avec Luxorr.
Pour obtenir une licence, veuillez suivre les procédures, le cas échéant contractuelles, suivantes:
Demande de licence
Veuillez envoyer, par mail ou sous pli, votre demande de licence à Luxorr. Le secrétariat va vous contacter pour le suivi.
Droit de reprographie
Si vous souhaitez acquérir une licence reprographie (photocopies), vous pouvez l’obtenir comme forfait (licence forfaitaire) ou par contrat (licence contractuelle).
Les tarifs sont calculés en fonction du type d’oeuvre et du type d’utilisation.
La licence reprographie couvre les livres et les publications périodiques.
Voici le répertoire des oeuvres couvertes par la licence, par pays de publication:
- Allemagne – VG WORT – Verwertungsgesellschaft WORT
- Australie – CA – Copyright Agency
- Belgique – REPROBEL
- Colombie – CDR – Colombian Center for Reprographic and Digital Rights
- Espagne – CEDRO – Centro Español de Derechos Reprográficos
- Etats-Unis d’Amérique – CCC – Copyright Clearance Center
- France – CFC – Centre francais d’exploitation du droit de Copie
- Grande-Bretagne – CLA – The Copyright Licensing Agency
- Hong Kong – HKRRLS – The Hong Kong Reprographic Rights Licensing Society Limited
- Hongrie – HARR – Hungarian Alliance of Reprographic Rights
- Inde – IRRO – Indian Reprographic Rights Organisation
- Japon – JAC – Japan Academic Association for Copyright Clearance
- Luxembourg – LUXORR – Luxembourg Organisation For Reproduction Rights
- Suisse – ProLitteris
Droit de numérisation
Si vous optez pour une licence numérisation, celle-ci est disponible sous forme de licence contractuelle.
Les tarifs sont calculés, eux aussi, par type d’oeuvre et type d’utilisation (intranet, extranet, internet…).
La licence numérisation couvre uniquement les publications périodiques.
Répertoire des oeuvres couvertes par la licence, par pays de publication:
- Australie – CA – Copyright Agency
- Belgique – REPROBEL
- Espagne – CEDRO – Centro Español de Derechos Reprográficos
- France – CFC – Centre francais d’exploitation du droit de Copie
- Grande-Bretagne – CLA – The Copyright Licensing Agency
- Luxembourg – LUXORR – Luxembourg Organisation For Reproduction Rights
- Suisse – ProLitteris
Droit de prêt public
Si vous gérez un établissement de prêt public, vous êtes tenu(e) d’envoyer à Luxorr une demande de licence prêt public.
Le tarif est réglementé par la législation et correspond à un montant annuel de 2 € par usager inscrit ayant emprunté au moins une oeuvre quelconque (livre, cd, dvd…) au cours de l’année civile précédant l’année de déclaration.
Autres droits
Si vous souhaitez utiliser d’autres droits que ceux mentionnés plus haut, veuillez les indiquer sur votre demande de licence ou/et contactez le secrétariat de Luxorr.
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Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
