Licences

 

 

Licence Luxorr reprographie forfait

 

Sur base des mandats qu'elle reçoit des ayants droits auteurs et éditeurs, Luxorr délivre aux utilisateurs qui en font la demande, des licences (autorisations, permissions) relatives aux multiples utilisations analogiques et/ou numériques qu'ils souhaitent faire à partir des oeuvres protégées (textes, images à partir de livres, de publications périodiques comme les journaux...).

Il s'agit des licences Luxorr qui couvrent essentiellement les utilisations suivantes:

  • Reproduction par reprographie (photocopie en noir et blanc et/ou en couleur)
  • Reproduction par numérisation
  • Prêt public

Les oeuvres couvertes par les licences sont renseignées dans le registre (répertoire) des oeuvres, qui est constituée par un ensemble de base de données accessibles plus bas sous le droit d'utilisation respectif.

En ce qui concerne les tarifs, les utilisateurs ont le cas échéant droit à une réduction de 15% s'ils sont membres d'une organisation professionnelle ayant conclu un accord cadre avec Luxorr.

Pour obtenir une licence, veuillez suivre les procédures, le cas échéant contractuelles, suivantes:


DEMANDE DE LICENCE

Veuillez envoyer, par mail ou sous pli, votre demande de licence à Luxorr. Le secrétariat va vous contacter pour le suivi.


DROIT DE REPROGRAPHIE

Si vous souhaitez acquérir une licence reprographie (photocopies), vous pouvez l'obtenir comme forfait (licence forfaitaire) ou par contrat (licence contractuelle). 

Les tarifs sont calculés en fonction du type d'oeuvre et du type d'utilisation.

La licence reprographie couvre les livres et les publications périodiques.

Voici le répertoire des oeuvres couvertes par la licence, par pays de publication: Allemagne, Australie, Belgique, Colombie, Espagne, Etats-Unis d'AmériqueFrance, Grande-Bretagne, Hong Kong, Hongrie, IndeJapon, Luxembourg, Suisse. Par ailleurs, le répertoire des oeuvres couvertes luxembourgeoises est accessible en ligne sur LORD.


DROIT DE NUMERISATION

Si vous optez pour une licence numérisation, celle-ci est disponible sous forme de licence contractuelle

Les tarifs sont calculés, eux aussi, par type d'oeuvre et type d'utilisation (intranet, extranet, internet...).

La licence numérisation couvre uniquement les publications périodiques.

Répertoire des oeuvres couvertes par la licence, par pays de publication: Australie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Luxembourg, Suisse. Par ailleurs, le répertoire des oeuvres couvertes luxembourgeoises est accessible en ligne sur LORD.


DROIT DE PRET PUBLIC

Si vous gérez un établissement de prêt public, vous êtes tenu(e) d'envoyer à Luxorr une demande de licence prêt public.

Le tarif est réglementé par la législation et correspond à un montant annuel de 2 € par usager inscrit ayant emprunté au moins une oeuvre quelconque (livre, cd, dvd...) au cours de l'année civile précédant l'année de déclaration.


AUTRES DROITS

Si vous souhaitez utiliser d'autres droits que ceux mentionnés plus haut, veuillez les indiquer sur votre demande de licence ou/etcontactez le secrétariat de Luxorr.