Droit d'auteur

Au cours de l’exercice 2011, l’importance de la protection de la propriété intellectuelle en général et plus particulièrement des droits d’auteur n’a cessé d’être confirmée partout dans le monde. En Europe les sujets prédominants en la matière ont continué à être discutés par les parties concernées, à savoir l’harmonisation des aspects de pénaux en cas de non respect du droit immatériel, la gestion collective de droits multi territoriale, le traitement d’œuvres « orphelines » et hors circuit commercial, la numérisation du patrimoine culturel ou encore l’accord international sur la contrefaçon (Acta)...

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Tous les prix incluent la TVA.

Détails
Auteur Jeblick Romain
Editeur Luxembourg Organisation For Reproduction Rights - luxorr
Site internet http://www.luxorr.lu
Catégorie Droit d'auteur
Sujet Luxorr - Luxembourg Organisation for Reproduction Rights
Langue Français
Parution2012
LocalitéLuxembourg
Support Ebook
Formatpdf
Volume942 KB
PDF0.00 € ( 0.00 €)
Edition1re édition
Droits
Droits d'auteur Quantité Destinataires Tarif Indexation? Prix htva Prix ttc Panier
Numérisation intranet 0.04 € {{ scanIntranetExVat}} € {{ scanIntranetVat}} €
Numérisation extranet 0.04 € {{ scanExtranetExVat}} € {{ scanExtranetVat}} €
Numérisation internet 5 € {{ scanInternetExVat}} € {{ scanInternetVat}} €
Photocopie n&b 0.1296 € {{ copyBWExVat}} € {{ copyBWVat}} €
Photocopie couleur 0.2592 € {{ copyColorExVat}} € {{ copyColorVat}} €
Prêt 2 € {{ loanExVat}} € {{ loanVat}} €
Traduction Ce droit n'est pas accessible sur lord. Veuillez vous adresser à l'ayant droit.
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