Litiges

A travers son système de gestion de droits technologiquement innovatif et transparent, Luxorr essaie de donner aux utilisateurs un moyen simple, clair et rapide pour acquérir les multiples droits d’utilisation d’oeuvres protégées, qu’ils soient analogiques ou (de plus en plus) numériques.

Ceci n’évite malheureusement pas toujours les conflits entre ayants et utilisateurs de droits. Quand un litige surgit, Luxorr se propose comme médiateur entre les parties. 

Si néanmoins des conflits apparaissent qui nécessitent une procédure judiciaire, les ayants droits membres de Luxorr peuvent décider des actions communes.

En ce qui concerne des litiges éventuels par rapport à la qualité de membre de Luxorr, les procédures sont renseignées aux articles du contrat de mandat de gestion de droits.