Collecte
En contrepartie des licences d’utilisation de droits que Luxorr délivre aux utilisateurs, elle collecte des redevances qu’elle distribue aux ayants droits luxembourgeois et étrangers en fonction des règles générales suivantes.
DISTRIBUTION
Après la répartition de la collecte effectuée principalement à part égale aux ayants droits, elle distribue les montants à allouer en fonction des informations disponibles (déclarations des utilisateurs, données statistiques…). Afin de garantir un maximum de transparence et de rapidité au niveau de la gestion des droits, Luxorr a conceptualisé un registre des oeuvres qui permet l’identification et l’acquisition directe en ligne de droits d’utilisation des oeuvres pour lesquelles elle dispose d’un mandat de gestion de la part des ayants droits.
FRAIS DE GESTION
Les frais de gestion dont Luxorr a besoin pour remplir ses missions sont limités au strict minimum. Elles sont d’autant plus faibles que la gestion des droits devient numérique. A cette effet, elle informe et sensibilise tous les acteurs, qu’il s’agisse des ayants droits eux-mêmes que des utilisateurs de droits.
DEDUCTIONS
Par ailleurs, Luxorr opère des déductions qui sont essentiellement légales, en l’occurrence les investissements dans l’intérêt de la promotion de la culture. D’autres déductions comme des aides sociales ou autres dans l’intérêt des ayants droits peuvent intervenir sur décision des organes de gestion de Luxorr (conseil d’administration, assemblée générale…). Il semble évident que la nature des déductions dépend vitalement de la façon dont la législation sur le droit d’auteur est communiquée, contrôlée et respectée.
COLLECTE NON DISTRIBUABLE
Si Luxorr collecte des redevances pour lesquelles les données permettant la distribution font défaut, sont incomplètes, flous ou sujettes à interprétation (collecte non distribuable), elle essaie de recueillir les éléments nécessaires pour remédier à cette situation. Entretemps la collecte est allouée à un compte financier d’attente.
