Luxorr
Lord
Luxcontent

Conditions d’utilisation générales

INTRODUCTION

Les présentes conditions d’utilisation générales et spécifiques de vente (“les conditions”) concernent l’utilisation du site www.luxorr.lu qui est aussi accessible aux adresses www.luxcontent.lu et www.lord.lu (“le site”). Leur objet est de définir les modalités de mise à disposition des services du site et les conditions d’utilisation de ces services par l’utilisateur. Certains accès aux services, gratuits ou payants, fournis par le site, nécessitent la création d’un compte utilisateur et supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’utilisateur. L’utilisation de certains services peut également impliquer l’acceptation de conditions plus spécifiques. luxorr se réserve le droit de compléter, supprimer, de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation, générales ou spécifiques, disponible sur le site.Si l’utilisateur continue à utiliser le site après publication des modifications, cela signifie acceptation desdites modifications. La nullité éventuelle de l’une quelconque des clauses contenues dans les conditions n’affecte pas la validité des autres clauses. La clause nulle est supposée être remplacée par une clause qui se rapproche le plus en termes d’objectif et de sens de la clause nulle, en respect des lois en vigueur. Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

DÉFINITIONS

EDITEUR

lord est édité par luxorr (Luxembourg Organization For Reproduction Rights)
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615, Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
RCS: F366

Président : Lucien Czuga
Le responsable d’édition est Monsieur Romain Jeblick, directeur de luxorr.

lord est hébergé par GMS (Global Media Systems)
212, route de Thionville
L-2610 Howald
Grand-Duché de Luxembourg.

ACCÈS ET UTILISATION

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, comme les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter une identification de l’utilisateur. luxorr ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site. Pour des raisons de maintenance, ou pour toute autre raison, luxorr se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’utilisateur ne doit pas avoir recours à des dispositifs, programmes et/ou algorithmes pour accéder à acquérir, reproduire ou surveiller toute partie du site. De la même manière, l’accès au site ne doit pas se faire de façon illicite. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site ou son contenu à des fins illicites ou prohibées par les présentes conditions, ou en vue d’encourager toute activité illégale portant atteinte aux droits de luxorr ou de tiers.

COMPTE UTILISATEUR ET CONTENU UTILISATEUR

L’accès à certains services du site nécessite l’ouverture d’un compte utilisateur, avec création d’un identifiant et d’un mot de passe, choisis par l’utilisateur ainsi que la transmission d’informations permettant l’identification de l’utilisateur. L’ensemble de ces informations seront renseignées dans un formulaire d’inscription et seront accessibles dans la rubrique « Mon compte » de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le site, ainsi que des textes et opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit luxorr contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de luxorr. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de luxorr, y compris honoraires d’avocat et frais de justice. luxorr se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ, DONNÉES PERSONNELLES, VIE PRIVÉE ET COOKIES

L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait à ses risques et périls. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte, notamment lors de l’ouverture d’une session sur un ordinateur public. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit prévenir luxorr dans les plus brefs délais. luxorr s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Afin de préserver le respect de la vie privée de l’utilisateur, luxorr s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles nécessaires à la création du compte utilisateur soient réalisées conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, le site est déclaré à la Commission nationale de la protection des données du Luxembourg. Conformément à l’article 30 de la loi du 2 août 2002, l’utilisateur dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification et pourra ainsi faire supprimer ou modifier les données nominatives le concernant, par simple accès à son compte utilisateur. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer et de faciliter son identification. L’utilisateur a la faculté de désactiver les cookies via les préférences de son logiciel de navigation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site, notamment les textes, images, sons, vidéos, codes informatiques... (« Le contenu ») est détenu par luxorr et est soumis à la législation luxembourgeoise sur les droits d’auteur (loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données au Luxembourg). luxorr et lord sont des marques déposées. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification et/ou utilisation de ces marques, pour quelque raison et sur quelque support que ce soit sont strictement interdites sans l’autorisation expresse de luxorr. Le site avertit le client que des données auxquelles le client peut accéder dans le cadre de l’utilisation des services du site peuvent être soumises à la protection des droits d’auteurs. L’utilisateur qui copie, retravaille ou diffuse ces données peut être tenu responsable pénalement par rapport au propriétaire des données et peut être obligé à la réparation des dommages causés par lui. Il appartient à l’utilisateur de vérifier si des données sont protégées ou non. Le site n’est pas responsable du contenu illégal de certaines données auxquelles elle a juste donné la possibilité d’accès à l’utilisateur. Le site informe le client que les données communiquées sous forme non encryptée, même en cas de transmission par e- mail, peuvent être accédées par des tiers. Le site n’a pas d’influence technique sur cette transmission. L’utilisateur est responsable de l’encryptage de ses données ou de la protection de ses données contre toute sorte d’abus. Le site respecte les conditions et règles de la protection des données et se porte garant que toutes les personnes qui s’occupent de la formation de ce contrat respectent également ces conditions et règles. Le site avertit qu’il est possible suivant la structure de l’Internet que les règles sur la protection des données ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions pour lesquelles le n’est pas responsable.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données renseignées par l’utilisateur sont traitées conformément à la législation européenne et luxembourgeoise sur la protection des données.

RESPONSABILITÉ

Le site de luxorr est un site d’information, de promotion culturelle et de commerce électronique dénommée « lord (Luxembourg Online Rights Desk) » permettant d’identifier et d’acquérir des contenus protégés ainsi que certains droits d’auteur liés à ces contenus. Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, luxorr ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces informations. En outre, les informations mises à disposition sur le site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de luxorr à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. L’utilisateur s’engage à indemniser luxorr de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du site. luxorr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant de l’indisponibilité ou de l’utilisation (licite ou non) du site. Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces liens externes, luxorr décline toute responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. La mise en place de ces liens hypertextes n’induit en aucun cas une quelconque coopération entre luxorr et l’éditeur de ce site tiers. luxorr autorise les éditeurs de sites tiers à insérer des liens hypertextes redirigeant soit vers la page d’accueil du site (« surface linking »), soit sur une page interne au site (« deep linking ») , sous réserve que l’éditeur du site tiers ne diffuse aucune information à caractère politique, religieux, pornographique, pédophile, xénophobe, violent ou pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine et n’utilise pas la technique du « framing », consistant à ouvrir une page du site dans un cadre de la page web d’origine. Finalement la responsabilité de luxorr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi luxembourgeoise. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux du Grand-Duché sont exclusivement compétents. Conditions d’utilisation spécifiques Introduction – Conclusion du contrat entre le site et l’utilisateur – Révocation – Responsabilité – Livraison – Prix, frais d’envoi et paiement – Vente de contenus numériques – Vente de licences.

Introduction

Comme partie intégrante du site, lord (Luxembourg Online Rights Desk) constitue le répertoire de contenus protégés à travers lequel l’utilisateur peut acquérir en ligne des contenus (à travers luxcontent, g.i.e.) ainsi que des autorisations d’utilisation (à travers luxorr) de certains droits d’auteur liés à ces contenus (“licences”). lord permet à l’utilisateur de rechercher, d’identifier et d’acquérir directement ou indirectement, par paiement ou gratuitement, les contenus et les licences. L’acquisition directe de licences est obligatoirement réservée aux seuls utilisateurs fiscalement domiciliés au Grand- Duché de Luxembourg.

Conclusion du contrat entre le site et l'utilisateur

Le contrat entre le site et l’utilisateur se forme en ligne et ne nécessite pas de forme précise. Les présentes conditions, dans leur version applicable au moment de la commande auprès du site, s’appliquent uniquement dans des relations d’affaires entre le site et l’utilisateur. Des conditions divergentes de l’utilisateur ne sont pas applicables à ces relations d’affaires, sauf accord écrit exprès de la part du site. Aucun contrat ne peut être conclu entre l’utilisateur et le site sans que l’utilisateur n’ait expressément confirmé au site avoir pris connaissance et accepté les conditions au moment de la formation du contrat. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions du site, aucun contrat ne peut être formé entre parties. L’utilisation de lord suppose un enregistrement auprès du site. Le site ne vend pas de produits à des mineurs. Tous les produits, même les produits pour enfants, ne peuvent être achetés que par des personnes majeures. L’utilisateur garantit que les données personnelles qu’il a fournies au site sont correctes et complètes. Il s’engage à informer le site sans délai sur tout changement de ses données personnelles. Afin de procéder à son enregistrement, l’utilisateur doit communiquer ses données personnelles pour les besoins de la légitimation et faire le choix d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. La commande représente une offre de conclusion de contrat de vente de la part de l’utilisateur au site. Le contrat de vente n’est cependant formé qu’au moment où le produit commandé est envoyé au client. Pour les produits d’une même commande, qui ne sont pas encore disponibles pour la livraison et non repris dans la confirmation de livraison, le contrat n’est pas encore formé entre les parties.

Révocation

Jusqu’au règlement intégral des créances de l’utilisateur envers le site, la/les marchandise(s) reste(nt) la propriété exclusive du site. Si l’utilisateur n’est pas satisfait des offres et des services fournis par le site, il dispose de la possibilité d’adresser ses réclamations à l’adresse suivante : luxcontent – 7, rue Alcide de Gasperi – L-1615 Luxembourg – E-mail: info@luxcontent.lu – Internet: www.lord.lu . L’utilisateur peut, sans indication de motifs et sans être passible d’une indemnité, révoquer le contrat, soit par écrit (aussi par e-mail), soit en renvoyant la marchandise dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la livraison. La date de l’envoi de la lettre de révocation ou la date du renvoi de la livraison fait foi pour contrôler le respect du délai de révocation du contrat de 14 jours. Dans le cas de marchandises qui ne peuvent pas être livrées en colis (ex. objets encombrants), la restitution peut se faire par une demande de reprise de la marchandise par écrit au site (lettre, télécopie ou e-mail). Le site ne prend pas en charge les frais de renvoi de la marchandise, mais rembourse seulement la valeur de la marchandise renvoyée. Si la marchandise reçue par l’utilisateur ne correspond pas à la commande de celui-ci, le renvoi de la marchandise se fait aux frais et sous la responsabilité du site. Le renvoi ou la demande de reprise de marchandise doivent être adressés à l’adresse mentionnée ci- dessus. Dans le cas d’une restitution valable, les prestations réciproques, ainsi que les produits d’éventuels usages tirés de la marchandise restituée, doivent être rendus au site (ex. avantages de l’usage de la marchandise). En cas de dégradation de la marchandise, le site pourra demander un dédommagement correspondant à la valeur de la marchandise. Cela ne vaut pas pour le cas où la dégradation de la marchandise est due à la vérification de conformité effectuée par l’utilisateur lors de la réception de la commande. L’utiilisateur peut toutefois éviter la dégradation de la marchandise, en n’utilisant pas la marchandise comme un propriétaire et en évitant toute utilisation pouvant diminuer sa valeur.

Responsabilité

En cas de vices de la marchandise, les dispositions légales du code civil luxembourgeois sont applicables. La cession de ces droits est exclue. Le site n’est pas responsable des dommages qui ne se produisent pas sur la marchandise elle-même, comme notamment le manque à gagner de l’utilisateur ou tout autre préjudice pécuniaire de l’utilisateur. Tant que la responsabilité du site est exclue ou délimitée, la responsabilité personnelle de ses salariés ou de ses représentants est également exclue ou délimitée. Les dispositions précédentes ne sont pas applicables si le dommage résulte d’un fait délibéré ou d’une négligence grave du site, ou si l’on est en présence d’un dommage à une personne. Si le site transgresse d’une façon délibérée une obligation contractuelle, l’obligation de restitution ou de dédommagement pour des dommages matériels est limitée au dommage produit de manière typique.

Livraison

Sauf si autrement convenu avec le client, les livraisons s’effectuent à partir de l’entrepôt du site à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur. Le site ne peut être tenu responsable ni pour l’exactitude et l’exhaustivité des données de l’utilisateur (adresse de livraison, etc...), ni pour le risque de l’expédition. Le site est habilité à faire des livraisons partielles de commandes. Les indications du site sur le délai de livraison prévisionnel sont sans engagement, sauf si la date de livraison a été clairement indiquée et confirmée à l’utilisateur. Si le site n’est pas à même de livrer la marchandise commandée, sans que ce fait ne soit imputable au site, mais parce que le fournisseur du site ne remplit pas ses obligations contractuelles, le site est habilité à résilier le contrat avec l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est immédiatement informé par écrit que le produit commandé n’est pas disponible. Si une livraison à l’utilisateur n’est pas possible parce que celui-ci n’est pas joignable sous l’adresse indiquée et que la date de livraison lui a été communiquée dans un délai raisonnable, l’utilisateur doit supporter les frais de l’envoi non fructueux de la commande.

Prix, frais d'envoi et paiement

Les prix sont indiqués en Euro (EUR). Les indications de prix (prix catalogues) par le site sont sans engagement et contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement fixée. Pour tout envoi au Luxembourg, l’envoi est gratuit à partir d’une commande de 25 Euros. Pour les livraisons dans les Etats de l’Union Européenne, les frais d’envoi sont fixés selon les tarifs applicables pour une telle livraison. Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le client doit faire une demande par e-mail auprès du site afin de connaître le montant exact des frais d’envoi. Le paiement est exécuté par les services des sociétés Six Payment Services (Europe) s.a. et PayPal (Europe) s.àr.l. Ces sociétés constituent des services de paiement en ligne qui permettent de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Le site garantit un maximum de sécurité à ses utilisateurs en passant par ces services. Pour effectuer le paiement via ces services, l’utilisateur peut utiliser le numéro de sa carte bancaire. Ce mode de paiement est gratuit. Contrairement aux virements en ligne, aux avis de débit et au paiement traditionnel par carte bancaire, les données relatives au compte ou à la carte bancaire ne seront pas révélées au site. En effet, ces services effectuent le virement au nom de l’utilisateur et le site ne connaîtra que l’adresse e-mail de l’utilisateur. L’enregistrement auprès des services du code bancaire respectivement du numéro de carte bancaire est sécurisé et protégé. Les services ne transmettent pas les données à des tiers. Tout paiement en ligne sera confirmé par e-mail. L’utilisateur pourra ainsi garder un aperçu des achats effectués et avertir les services en cas de paiement incorrect.

Vente de contenus numériques

Les versions électroniques peuvent ne pas comprendre tous les suppléments disponibles avec les versions papiers. Tout utilisateur ayant commandé un produit en ligne s’engage à, sans que la liste ci- après soit exhaustive: Ne télécharger le produit sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand - n'imprimer le produit téléchargé sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante - ne pas recopier tout ou partie du produit sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise - ne pas reproduire ou résumer le produit à des fins de revue ou de panorama de presse - ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable du site, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo etc. La violation de ces dispositions impératives soumet l'utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.

Vente de licences

Les licences disponibles sur lord sont renseignées pour chaque oeuvre. La liste des licences disponibles sera élargie au fur et à mesure de l’évolution juridique et technologique. Si une licence peut être directement acquise, l’utilisateur saisit les données demandées et effectue son achat. Si une licence ne peut pas être acquise directement, l’utilisateur peut contacter l’ayant droit à travers une interface de messagerie électronique, aux fins de négociation. Si l’utilisateur ne peut pas identifier la licence voulue ou s’il ne trouve pas l’oeuvre dont il souhaite utiliser un ou plusieurs droits, il peut contacter luxorr moyennant messagerie électronique qui l’aidera dans sa démarche. Il est toujours loisible à l’utilisateur de contracter auprès de luxorr une licence négociée sur mesure en dehors du lord. Les conditions d’utilisation des licences acquises sur lord sont renseignées par licence à travers une case d’information et en fonction des règles suivantes : L’utilisateur ne peut acquérir une licence d’utilisation d’une oeuvre que s’il l’a licitement acquise (achat, prêt...) - L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des modalités spécifiques du contrat d’autorisation afférent à la licence qu’il utilise, telles que publiées sur la page d’accueil du site dans la rubrique « Droits » - L’utilisateur reconnaît que les oeuvres acquises ne lui sont concédées que sous forme de licence. Toute autre utilisation peut constituer une violation des droits d’auteur - L’utilisateur ne peut en aucun cas modifier ou altérer les oeuvres acquises par licence - En ce qui concerne les licences de reproduction, l’utilisateur fera figurer sur sa reproduction, dans la mesure du possible, la mention « Reproduction effectuée avec l’autorisation de luxorr. Ne peut être reproduite sans autorisation », ou toute autre mention, sous réserve d’acceptation par luxorr. Les prix, tarifs et taxes des licences sur lord sont renseignés par licence à la valeur unitaire. Des abattements sont prévus au niveau de la licence d’utilisation du droit de reproduction et de diffusion numérique d’articles de presse à travers les réseaux électroniques du type « intranet » et « extranet ».