Affiliation

Les conditions d’affiliation d'un ayant droit à Luxorr ainsi que les conditions de résiliation ou de retrait de l’autorisation de gérer des droits sont décrites aux articles 9 – 14 des statuts.

Afin de devenir membre de Luxorr, l’ayant droit est invité à envoyer à l’association une demande d’affiliation ainsi qu’un contrat de mandat de gestion de droits en double exemplaire, dûment remplis et signés.